Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de billets réalisée sur ce site.
Ainsi le fait de passer commande implique une adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, de l’acheteur, auxdites conditions générales de vente.
ONVAOU se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant de l’acheteur ne peuvent, sans accord express de ONVAOU, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ONVAOU quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que ONVAOU ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Il est ici précisé que les billets de spectacles demeurent la pleine et entière propriété de l’organisateur de la manifestation, ONVAOU intervenant uniquement en qualité d’intermédiaire des Organisateurs/fournisseurs de Billetterie et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et non le spectacle ou l'événement lui-même.
Nous vous recommandons fortement d’imprimer une copie de ces termes et conditions afin de conserver une référence.
1.1 Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant les frais de location.
En revanche, ne sont pas compris les frais de gestion qui peuvent être appliqués, lesdits frais s’élevant à la date de la commande à 2,5% du coût de vente par billet.
1.2 Les tarifs, en ce compris les frais de gestion, peuvent être modifiés à tout moment par ONVAOU.
Les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
1.3 En fonction des événements, différents types de tarifs peuvent être proposés pour un seul et même évènement. Le tarif choisi par le spectateur, ainsi que le prix payé avec validation de la commande, ne pourra être modifié sans l'accord express de l’organisateur de l’événement.
1.4 La société ONVAOU n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire des Organisateurs/Fournisseurs de billetterie, les billets de spectacles demeureront la propriété exclusive de l’organisateur de la manifestation jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par ONVAOU.
1.5 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.
ARTICLE 2 : Disponibilité et nombre de places
2.1 ONVAOU informe en temps réel l’acheteur quant à la disponibilité des billets souhaités lors de la passation de sa commande. Notre algorithme attribue les meilleures places en fonction de la disponibilité.
2.2 Le nombre total de places vendues par événement ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evènement.
2.3 Il est ici précisé que les organisateurs d’évènements peuvent prévoir des conditions d’utilisation des billets et/ou un règlement. Tout acquisition de billet emportera obligation pur l’acheteur d’en respecter les termes.
2.4 En fonction du type spectacle ou d’évènement, notamment pour les manifestations sportives, l’organisateur pourra se réserver le droit de remettre, à l’entrée de l’événement, un billet pouvant comporter un talon détachable à deux souches. Dans ce cas, les billets seront à retirer 30 minutes avant le début du spectacle.
2.5 Si un ou plusieurs billets, dans la ou les catégories souhaitées par l’acheteur, étaient indisponibles, il lui sera proposé immédiatement des billets d’une autre catégorie sous réserve que ces dernières soient disponibles.
2.6 ONVAOU attire l’attention de l’acheteur sur le fait que, compte tenu notamment du nombre de billets commandés, les billets attribués pourront concerner des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories où que ces dernières, d’une même catégorie, ne soient pas contigües.
Si ces places ne conviennent pas à l’acheteur, ce dernier a la possibilité de les annuler en cliquant sur le bouton correspondant.
2.7 Cette page correspond seulement à une commande en cours et ne saurait être considérée comme étant une réservation ferme et définitive tant que le paiement n’est pas intervenu.
Il est possible, en fonction de chaque évènement, que l’organisateur, ou à défaut ONVAOU, détermine un nombre de billets maximum en réservation, cumulés par achat lequel sera précisé le cas échéant.
Un même acheteur ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.
ARTICLE 3 : Localisation des places
Lors de la réservation, les places de l’acheteur peuvent être localisées sur un plan de salle si ce dernier est disponible et que les places sont numérotées.
Ces dernières apparaîtront sur ledit plan par catégorie et sous catégories.
Le plan de salle ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement contractuel de la part de ONVAOU.
Ladite localisation est fournie à titre purement indicatif de façon la plus représentative possible. Cependant, en fonction de la dimension réelle de la salle figurant sur le plan, il se peut que l’emplacement indiqué soit représentatif non pas des places précises mais d’un groupe de place incluant les places objet de la réservation de l’acheteur.
ARTICLE 4 : Modalités de paiement
4.1 Le paiement par l’acheteur s’effectue exclusivement par cartes bancaires.
4.2 Les cartes acceptées pour le paiement sur le site ONVAOU sont celles des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD.
4.3 Le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.
4.4 L’acheteur pourra, à l’issue de chaque transaction, consulter son justificatif de paiement sur le compte utilisateur qui lui aura automatiquement été attribué sur le site.
4.5 Chaque transaction bancaire donne lieu à la création d'un seul et unique billet. Les billets sont nominatifs et ne peuvent comporter plusieurs places. Lors d’une commande groupée les billets sont imprimés à la suite sur un seul fichier PDF.
ARTICLE 5 : Validation de la commande
5.1 La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation ferme et définitive, sans aucune réserve, de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
5.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ONVAOU constituent la preuve de l’intégralité des commandes passées entre cette dernière et les acheteurs.
5.3 Un mail de confirmation de commande sera adressé à l’acheteur afin de valider sa réservation.
ARTICLE 6 : Sécurisation et données personnelles
6.1 SECURISATION DES PAIEMENTS
Ce site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements utilisant le procédé de cryptage SSL garantissant la totale confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
Cette technologie ne comporte pas de risque de piratage. Les informations relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu’au serveur de la banque.
La société ONVAOU utilise pour lesdits paiements la solution PPPS fournie et élaborée par la société PAYBOX.
6.2 DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du processus de commande, l’acheteur pourra être amené à communiquer certaines données à caractère personnel lesquelles pourront être utilisées par la société ONVAOU dans le cadre de la gestion et du suivie de sa commande. Ces données seront conservées par la société ONVAOU à des fins de sécurité, et seront utilisée à chaque connexion de l’acheteur afin d’améliorer la rapidité du service.
Ces informations et données sont également conservées dans le compte personnel de chaque acheteur par ONVAOU afin de pouvoir répercuter au mieux les informations transmises par les organisateurs notamment dans l’hypothèse d’un report ou de l’annulation de l’évènement relatif à la commande de l’acheteur.
En outre, ces données sont également utilisées afin de permettre à la société ONVAOU d’améliorer et personnaliser ses services notamment au travers de newsletters (lettre d’information) lesquelles pourront être adressées à l’acheteur si ce dernier le souhaite et l’autorise.
Si l’acheteur souhaite refuser l’envoi de newsletters, il devra décocher la case correspondante prévue à cet effet.
En outre, en cas d’abonnement à la newsletter, l’acheteur pourra se désabonner à tout moment en adressant un courrier électronique à la société ONVAOU à l’adresse suivante : contact@onvaou.com.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, adresse et si possible références clients et en y joignant une copie de sa pièce d'identité, précisant les coordonnées à laquelle doit parvenir la réponse, à l'adresse suivante :
ONVAOU 16 Avenue de Saint Antoine 13015 Marseille.
L’acheteur peut également adresser ladite demande à l’adresse électronique suivante : contact@onvaou.com ou en téléphonant au 0825 560 991 (0.15 € TTC / Min).
La société ONVAOU, conformément à l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, lui-même reprenant les dispositions de l’article L. 34-5 du Code des postes et télécommunications électroniques, se réserve la possibilité d’adresser, par courrier électronique, à l’acheteur des offres de produits analogues à ceux dont il a passé commande, ce dernier conservant la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées à chaque fois qu’une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@onvaou.com.
L’acheteur pourra également, s’il le souhaite, recevoir par courrier électronique, les propositions commerciales des différents partenaires cocontractants de la société ONVAOU, ce dernier pouvant s’y opposer à tout moment et exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, adresse et si possible références clients et en y joignant une copie de sa pièce d'identité, précisant les coordonnées à laquelle doit parvenir la réponse, à l'adresse suivante :
ONVAOU 16 Avenue de Saint Antoine 13015 Marseille
L’acheteur peut également adresser ladite demande à l’adresse électronique suivante : contact@onvaou.com ou en téléphonant au 0825 560 991 (0.15 € TTC / Min).
ARTICLE 7 : Absence de droit de retraction
Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacle devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée sont expressément exclus du droit de rétractation.
ARTICLE 8 : Conditions d'utilisation des billets
8.1 Pour être valable le billet devra être imprimé, en couleur ou noir et blanc, sur du papier A4 blanc, vierge, recto-verso en orientation portrait et sans modification de taille. Aucun autre support ne sera accepté.
8.2 Les billets pourront être imprimés de n’importe quel endroit à l’aide d’un simple accès à internet.
8.3 L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité dudit billet.
8.4 Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillées, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
8.5 En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, l’acheteur doit à nouveau imprimer le fichier.
Pour vérifier la bonne qualité d’impression, l’acheteur doit s’assurer que les différentes informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.
8.6 Le billet est non échangeable et non remboursable sauf annulation de l’évènement. En cas d’annulation, seul le prix indiqué sur le billet sera remboursé.
8.7 Le billet est personnel et incessible. L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'Evènement. Lors des contrôles, l’acheteur devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour).
Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.
8.8 La société ONVAOU attire particulièrement l’attention des acheteurs sur le fait qu’un billet ne peut être vendu ou cédé, même à titre gratuit, par l’acheteur sauf demande écrite à ONVAOU et accord express et préalable de cette dernière.
8.9 Le contrôle des billets se fera, sous la responsabilité exclusive de l’organisateur, au moyen de lecteurs de codes barres à l’entrée de l'Evénement. Chaque utilisateur devra être en possession d’un billet nominatif sécurisé.
En cas de billet falsifié, de quelque manière que ce soit, seul le premier billet présenté et flashé sera considéré comme valide et permettra l’accès au lieu où se déroulera l'événement.
8.10 Le code barre permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.
8.11 En cas de réclamation pour vol ou falsification de billet, la propriété du billet pourra être prouvée par l’utilisation de questions/réponses (question secrète) à préciser par l’acheteur lors de sa commande.
L’organisateur prendra, une fois la propriété du billet démontrée, les mesures nécessaires afin de réattribuer la ou les place (s) au propriétaire.
8.12 Il est en outre rappelé que la personne ou les personnes qui reproduiraient le billet, ainsi que l’utilisateur du billet reproduit seraient passibles de poursuites pénales.
8.13 En cas de reproduction, vol ou falsification de billet, l’organisateur ce réserve le droit, de refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement à la ou les personnes se présentant avec ces billets si un accès au lieu de l'Evènement a déjà été accordé aux porteurs du ou des billets valides.
Dans ce cas, la personne se voyant refuser l'accès à l’évènement n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.
8.14 Le billet est uniquement valable pour l’événement, à la date et aux conditions figurant sur celui-ci.
L’évènement commencé, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet de l’évènement lui-même.
8.15 L’acheteur devra conserver son billet afin de pouvoir le présenter à tout contrôle.
8.16 L’acquisition du billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement sur lequel il porte.
8.17 La société ONVAOU décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, traitement ou d’impression du billet dans la mesure ou elle ne les a pas provoqués intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite.
8.18 Le non respect des règles ci-dessus exposées aura pour conséquence de rendre non valable le billet de l’acheteur.
8.19 L'acheteur aura la faculté, à l’issue de chaque transaction, de consulter et réimprimer ses billets depuis le compte utilisateur qui lui aura automatiquement été attribué sur le site
ARTICLE 9 : Annulation, modification et remboursement
9.1 Le billet ne sera pas remboursé en cas de vol, de perte et ne pourra de même être ni repris ni échangé sauf en cas d’annulation de l’évènement et de décision de remboursement par l’organisateur.
Dans ce cas, le remboursement ne pourra intervenir qu’au profit de l’acheteur initial du billet.
Il est précisé que tout billet acheté, hors cas d’annulation dans les conditions ci-dessus visées, ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans l'hypothèse où le billet n'aurait pas été utilisé par le client.
9.2 Le remboursement du paiement des manifestations annulées s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de billets au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande.
9.3 L’organisation et le déroulement des évènements sont soumis à la seule responsabilité des organisateurs.
En conséquence, la responsabilité de la société ONVAOU ne saurait être engagée en cas d’annulation, de report, de modification de la programmation, de modification du lieu de l’évènement et plus généralement de toutes décisions de l’organisateur affectant le déroulement de l’évènement. En cas d'annulation d'un Evènement, les frais de location seront, en tout état de cause, conservés par ONVAOU.
9.4 L’acheteur accepte que la société ONVAOU, dans le cas d’une modification visée au 9.3 ci-dessus, utilise les coordonnées que ce dernier aura fourni dans le cadre de la passation de sa commande, afin de le tenir informé desdites modifications ainsi que de la marche à suivre.
9.5 A cet effet, la société ONVAOU recommande fortement à l’acheteur de vérifier, auprès d’elle ou de l’organisateur, 24 heures au moins avant le commencement de l’évènement, le maintien de celui-ci.
ARTICLE 10 : Assurance annulation
Les personnes assurées : les personnes bénéficiant des billets de spectacles achetés sur le site internet www.onvaou.com lors d’une commande pour laquelle le choix de l’assurance annulation a été formulé.
La garantie de votre contrat est régie par le Code des assurances.
Votre contrat se compose des présentes Conditions Particulières, complétées par les Conditions Générales Mondial Assistance.
Lisez attentivement vos Conditions Générales. Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez.
ARTICLE 11 : Assistance clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition des acheteurs qui peuvent le contacter de la façon suivante : via le formulaire de contact ou grâce à la Holine au 0825 560 991 (0.15 € TTC / Min).
12.1 Conformément à la législation en vigueur, article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, la société ONVAOU est responsable de plein droit, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant de contrats conclus à distance.
12.2 Chaque organisateur d’évènement détermine le règlement intérieur propre à l’organisation dudit évènement lequel s’applique de plein droit à sa clientèle.
Ce règlement est communiqué par l’organisateur au client soit directement, soit au travers de son site, soit directement sur le lieu de l’évènement.
12.3La société ONVAOU recommande de vérifier le filtre anti-spam de votre messagerie, afin d’assurer la bonne réception des mails de confirmation qu’elle pourrait être amené à adresser.
13.1 La vente de billet effectuée au travers du site internet de la société ONVAOU est soumise à la loi française.
13.2 En cas de litige, ces derniers relèveront de la compétence des tribunaux français.